European Patent Office
1982

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel janvier 1982

    Date de publication en ligne: 28.1.1982

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 12ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (1er au 3 décembre 1981)1-2

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 28 juillet 1981 – T 15/812-6
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 13 novembre 1981 – J 26/807-9
    Décision de la chambre de recours juridique du 30 novembre 1981 – J 08/8110-13

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB du 20 novembre 1981 relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants ouverts dans les écritures de l'OEB14
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB du 20 novembre 1981 relatif à la publication d'une nouvelle édition du texte de la réglementation applicable aux comptes courants15-18
    Communiqué du Président de l'OEB du 11 décembre 1981 relatif à la modification des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB19
    Communiqué du Président de l'OEB du 11 janvier 1982 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE20
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 14 janvier 1982 relative à la fixation, dans les monnaies des Etats contractants, de la contre-valeur de certaines différences de montant des taxes annuelles21

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB22-23

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Législation : Décrets relatifs à l'application de la loi sur les brevets d'invention24-26
    * * *
    Liste des jours de l'année 1982 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle27-29

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes30-31
    PCT
    Ratification du PCT par Sri Lanka31
    Généralités
    Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets ¾ Synopsis (Situation au 1er janvier 1982)32-37

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente38-45

    VACANCES D'EMPLOIS

    Vacance d'emploi46-47

    CALENDRIER

    Calendrier48-50

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    Centre de presse

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