European Patent Office
1982

11 - novembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 1982

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    Date de publication en ligne: 23.11.1982

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 30 juillet 1982 – T 39/82419-424
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Ouverture en Italie d'un compte chèque postal au nom de l'Organisation européenne des brevets425
    PDF
    Publications de l'Office européen des brevets Liste nominative du Bulletin européen des brevets425
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification426
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB426-427
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Législation : Dépôt de demandes de brevet européen, production de la traduction du fascicule de brevet européen, ainsi que de traductions des revendications dos brevets européens428-429
    PDF
    NL Pays-Bas
    Législation: Modification des taxes relatives aux brevets429-430
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification de l'instruction administrative 307430
    PDF
    Modification du barème de taxes431
    PDF

    PCT

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes432
    PDF

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente434-441
    PDF
    * * *
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1982 relative à la révision des redevances forfaitaires afférentes à une demande de recherche standard et à une recherche complémentaire432-433
    PDF

    CALENDRIER

    Calendrier443-446
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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