European Patent Office
1982

3 - mars

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mars 1982

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    Date de publication en ligne: 23.3.1982

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 18 août 1981 – T 07/8095-99
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 7 décembre 1981 – J 03/81100-107
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    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 20 janvier 1982 D 04/80107-108
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB du 19 février 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, pendant la période du 1er mai au 31 décembre 1982111
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    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982 visant à confier aux agents chargés des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'OEB112-113
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    Communiqués de l'OEB
    Publications de l'OEB: Prostaglandines114
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    Publications de l'OEB : 5ème édition du "Guide du déposant"114
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    * * *
    Renseignement juridique N° 12/82 Règle 29(7) de la CBE Signification des signes de référence109-110
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB115-118
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    TAXES

    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 3 mars 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois119-133
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente134-141
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    Soutien

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