European Patent Office
1982

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel février 1982

    Date de publication en ligne: 26.2.1982

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 29 juillet 1981 – T 19/8151-56

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198259-60
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982, visant à confier aux agents des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'opposition de l'OEB61-62
    * * *
    Renseignement juridique N° 11/82 Articles 68, 102 et 113 CBE - Révocation du brevet au cours de la procédure d'opposition57-58

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB63-66

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision de principe du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de Karlsruhe) reconnaissant comme valable le fondement du droit de priorité conféré par "l'autodésignation"66-76
    AT Autriche
    Législation: Loi de 1981 portant modification de la loisur les brevets et de la loi sur les marque76-78
    IT Italie
    Législation:  Décret (Decreto legge) n° 787 du 22 décembre 198178-79

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Retrait par le Luxembourg de la réserve relative au chapitre II79

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS80-81

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente82-89

    SUPPLÉMENTS

    Liste des comptes bancaires et de chèques postaux ouverts au nom de l'OEB et monnaies de paiement correspondantes94

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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