European Patent Office
1982

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel avril 1982

    Date de publication en ligne: 27.4.1982

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 septembre 1981 – T 04/80149-154
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 9 décembre 1981 – J 05/81155-160

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 2 avril 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE160-161
    Communiqué du 19 mars 1982 relatif à la réédition du formulaire de requête en délivrance161

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB162-163

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes164-165

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS166-168

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente169-176

    SUPPLÉMENTS

    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets177-179

    CALENDRIER

    CALENDRIER180-181

    Soutien

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