European Patent Office
1982

4 - avril

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Pages 160-161

    Référence : JO OEB 1982, 160

    Date de publication en ligne: 27.4.1982

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 2 avril 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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