European Patent Office
1982

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel mai 1982

    Date de publication en ligne: 25.5.1982

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 17 septembre 1981 – T 06/81183-191
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 8 décembre 1981 D 02/80192-195

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Renseignement juridique N° 13/82 Article 121 de la CBE Poursuite de la procédure de la demande de brevet européen196-198

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB198-199

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Avis concernant le paiement de taxes annuelles aux fins du maintien en vigueur des brevets européens désignant le Royaume-Uni199-200

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Nouvelles contre-valeurs en francs belges/luxembourgeois et en francs français de la taxe internationale et de la taxe de traitement201

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente202-209

    CALENDRIER

    Calendrier210

    Soutien

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