European Patent Office
1982

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel juin 1982

    Date de publication en ligne: 30.6.1982

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 28 octobre 1981 – T 26/81211-217
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 10 février 1982 – T 20/81217-225
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 5 mars 1982 – T 32/81225-229

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Accès au texte du Journal officiel enregistré sur ordinateur229

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB230-231

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation : Modification des taxes annuelles231-233

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Corrigendum
    Rectificatif au synopsis relatif au champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets (JO n° 1/1982, p. 32)233

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS234

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente235-242

    Supplément

    Supplément au JO 6/1982
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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