European Patent Office
1982

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel juillet 1982

    Date de publication en ligne: 30.7.1982

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 13e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (8 au 10 juin 1982)247-248

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 4 mars 1982 – T 05/81249-255
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 30 mars 1982 – T 41/82256-257
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 4 février 1982 – D 01/81258-264

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Directives relatives à l'organisation pratique des procédures orales264-266
    Communiqué du 28 mai 1982 relatif à la nouvelle édition du formulaire destiné à l'accomplissement des actes devant l'Office européen des brevets, office désigné266-276

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB277-278

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Date de réception lorsqu'une demande de brevet européen ou une demande internationale est déposée auprès de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle279-280
    GB Royaume-Uni
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou des territoires d'outre-mer281-282
    RECTIFICATIF - (JO n° 6/1982, p. 231)282

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente283-290

    SEMINAIRES

    Seminaires291

    CALENDRIER

    Calendrier292

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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