European Patent Office
1982

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel août 1982

    Date de publication en ligne: 27.8.1982

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 7 avril 1982 – J 01/82293-295
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 9 février 1982 – T 12/81296-305
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 29 avril 1982 – T 57/82306-310

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 6 juillet 1982 relative à la fixation du montant du droit d'examen perçu pour l'examen européen de qualification311-312
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 9 juillet 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE311
    Communiqués de l'OEB
    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets312-313
    OEB - Service d'access direct au Registre : Formulaire d'inscription314
    Nouveau compte bancaire en Italie de l'Organisation européenne des brevets315
    Organigramme de la Direction générale 2 Examen / Opposition316-318

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification319-320
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB321-322

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Déclaration de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis spécifiant que l'OEB est une administration chargée de la recherche internationale323
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes323-325
    Renseignements bibliographiques relatifs au droit européen des brevets326

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente327-334

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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