European Patent Office
1982

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel octobre 1982

    Date de publication en ligne: 26.10.1982

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 21 juillet 1982 – J 04/82385-391
    Decision de la Chambre de recours juridique du 23 juillet 1982 – J 07/82391-394
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 1er juillet 1982 – T 02/81394-402

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 1er octobre 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE403

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB404-405

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Enregistrement de brevets européens (UK) sur le territoire d'Anguilla406

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes406-407

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente408-415

    CALENDRIER

    Calendrier416-418

    Supplément

    Supplément au JO 10/1982
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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