European Patent Office
1982

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Journal officiel novembre 1982

    Date de publication en ligne: 23.11.1982

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 30 juillet 1982 – T 39/82419-424

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Ouverture en Italie d'un compte chèque postal au nom de l'Organisation européenne des brevets425
    Publications de l'Office européen des brevets Liste nominative du Bulletin européen des brevets425

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification426
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB426-427

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Législation : Dépôt de demandes de brevet européen, production de la traduction du fascicule de brevet européen, ainsi que de traductions des revendications dos brevets européens428-429
    NL Pays-Bas
    Législation: Modification des taxes relatives aux brevets429-430

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification de l'instruction administrative 307430
    Modification du barème de taxes431

    PCT

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes432

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente434-441
    * * *
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1982 relative à la révision des redevances forfaitaires afférentes à une demande de recherche standard et à une recherche complémentaire432-433

    CALENDRIER

    Calendrier443-446

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité