European Patent Office
1982

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
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  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 452

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    Référence : JO OEB 1982, 452a

    Date de publication en ligne: 22.12.1982

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 28 octobre 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1983

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