European Patent Office
1982

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1982
Supplément to OJ 10/1982

    Table des matières analytique, 1982



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 12ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (1er au 3 décembre 1981)1-2
    Rapport sur la 13e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (8 au 10 juin 1982)247-248
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique du 13 novembre 1981 – J 26/807-9
    Décision de la chambre de recours juridique du 30 novembre 1981 – J 08/8110-13
    Décision de la chambre de recours juridique du 7 décembre 1981 – J 03/81100-107
    Décision de la chambre de recours juridique du 9 décembre 1981 – J 05/81155-160
    Décision de la Chambre de recours juridique du 7 avril 1982 – J 01/82293-295
    Décision de la Chambre de recours juridique du 21 juillet 1982 – J 04/82385-391
    Decision de la Chambre de recours juridique du 23 juillet 1982 – J 07/82391-394
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 28 juillet 1981 – T 15/812-6
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 29 juillet 1981 – T 19/8151-56
    Décision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 18 août 1981 – T 07/8095-99
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 septembre 1981 – T 04/80149-154
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 17 septembre 1981 – T 06/81183-191
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 28 octobre 1981 – T 26/81211-217
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 10 février 1982 – T 20/81217-225
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 5 mars 1982 – T 32/81225-229
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 4 mars 1982 – T 05/81249-255
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 30 mars 1982 – T 41/82256-257
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 9 février 1982 – T 12/81296-305
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 29 avril 1982 – T 57/82306-310
    Décision de la Chambre du recours technique 3.3.1 du 22 juin 1982 – T 22/82341-351
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 1er juillet 1982 – T 02/81394-402
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 30 juillet 1982 – T 39/82419-424
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 20 janvier 1982 D 04/80107-108
    Chambre de recours statuant en matière disciplinaire Décision du 8 décembre 1981 D 02/80192-195
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 4 février 1982 – D 01/81258-264
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 4 février 1982 – D 02/81351
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 22 avril 1982 – D 01/82352
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 22 avril 1982 – D 02/82353-356
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    Publications de l'OEB: Prostaglandines114
    Publications de l'OEB : 5ème édition du "Guide du déposant"114
    Publications de l'Office européen des brevets Liste nominative du Bulletin européen des brevets425
    Décisions du Président de l'OEB
    Supplement au JO 6/1982 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 18 juin 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 6/1982
    Supplement au JO 10/1982 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 15 octobre 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 10/1982
    Décision du Président de l'OEB du 20 novembre 1981 relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants ouverts dans les écritures de l'OEB14
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 14 janvier 1982 relative à la fixation, dans les monnaies des Etats contractants, de la contre-valeur de certaines différences de montant des taxes annuelles21
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 6 juillet 1982 relative à la fixation du montant du droit d'examen perçu pour l'examen européen de qualification311-312
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB du 20 novembre 1981 relatif à la publication d'une nouvelle édition du texte de la réglementation applicable aux comptes courants15-18
    Communiqué du Président de l'OEB du 11 décembre 1981 relatif à la modification des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB19
    Communiqué du Président de l'OEB du 11 janvier 1982 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE20
    Communiqué du Président de l'OEB du 19 février 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, pendant la période du 1er mai au 31 décembre 1982111
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 2 avril 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE160-161
    Communiqué du 19 mars 1982 relatif à la réédition du formulaire de requête en délivrance161
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 9 juillet 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE311
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 1er octobre 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBE403
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 28 octobre 1982 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1983452
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982, visant à confier aux agents des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'opposition de l'OEB61-62
    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982 visant à confier aux agents chargés des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen de l'OEB112-113
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198259-60
    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets177-179
    Accès au texte du Journal officiel enregistré sur ordinateur229
    Directives relatives à l'organisation pratique des procédures orales264-266
    Communiqué du 28 mai 1982 relatif à la nouvelle édition du formulaire destiné à l'accomplissement des actes devant l'Office européen des brevets, office désigné266-276
    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets312-313
    OEB - Service d'access direct au Registre : Formulaire d'inscription314
    Nouveau compte bancaire en Italie de l'Organisation européenne des brevets315
    Organigramme de la Direction générale 2 Examen / Opposition316-318
    Statistiques : Demandes de brevet européen357-364
    Recommandation aux demandeurs relative aux abrégés357
    Ouverture en Italie d'un compte chèque postal au nom de l'Organisation européenne des brevets425
    Annexe au rapport de recherche européenne Indication de membres de familles de brevets relatifs aux documents de brevets cités dans le rapport de recherche européenne448-451
    Dépôt de micro-organismes auprès de l'Institut Pasteur452-469
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 5/1982Insert
    Renseignement juridique N° 11/82 Articles 68, 102 et 113 CBE - Révocation du brevet au cours de la procédure d'opposition57-58
    Renseignement juridique N° 12/82 Règle 29(7) de la CBE Signification des signes de référence109-110
    Renseignement juridique N° 13/82 Article 121 de la CBE Poursuite de la procédure de la demande de brevet européen196-198
    Comte Anton F. Gerliczy-Burian †447
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification319-320
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification426
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB22-23
    Liste des mandataires agréés près l'OEB63-66
    Liste des mandataires agréés près l'OEB115-118
    Liste des mandataires agréés près l'OEB162-163
    Liste des mandataires agréés près l'OEB198-199
    Liste des mandataires agréés près l'OEB230-231
    Liste des mandataires agréés près l'OEB277-278
    Liste des mandataires agréés près l'OEB321-322
    Liste des mandataires agréés près l'OEB365-367
    Liste des mandataires agréés près l'OEB404-405
    Liste des mandataires agréés près l'OEB426-427
    Liste des mandataires agréés près l'OEB477-479
    * * *
    Nouveau formulaire concernant le pouvoir général (EPA/EPO/OEB Form 1004.1 09.82)470-476
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    AT Autriche
    Législation: Loi de 1981 portant modification de la loisur les brevets et de la loi sur les marque76-78
    CH Suisse
    Date de réception lorsqu'une demande de brevet européen ou une demande internationale est déposée auprès de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle279-280
    Arrêt du Tribunal fédéral suisse (Ire Cour civile) du 4 juin 1982 dans l'affaire N.N. contre l'OFPI368-371
    DE Allemagne
    Décision de principe du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de Karlsruhe) reconnaissant comme valable le fondement du droit de priorité conféré par "l'autodésignation"66-76
    FR France
    Législation : Décrets relatifs à l'application de la loi sur les brevets d'invention24-26
    GB Royaume-Uni
    Avis concernant le paiement de taxes annuelles aux fins du maintien en vigueur des brevets européens désignant le Royaume-Uni199-200
    Législation : Modification des taxes annuelles231-233
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou des territoires d'outre-mer281-282
    RECTIFICATIF - (JO n° 6/1982, p. 231)282
    Enregistrement de brevets européens (UK) sur le territoire d'Anguilla406
    Enregistrement de brevets européens (UK) sur le territoire de Singapour481
    IT Italie
    Législation:  Décret (Decreto legge) n° 787 du 22 décembre 198178-79
    Législation : Dépôt de demandes de brevet européen, production de la traduction du fascicule de brevet européen, ainsi que de traductions des revendications dos brevets européens428-429
    NL Pays-Bas
    Législation: Modification des taxes relatives aux brevets429-430
    * * *
    Liste des jours de l'année 1982 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle27-29
    PREMIER COLLOQUE DES JUGES EUROPEENS DE BREVETS, ORGANISE A MUNICH480
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 3 mars 1982 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois119-133
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1982 relative à la révision des redevances forfaitaires afférentes à une demande de recherche standard et à une recherche complémentaire432-433
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente38-45
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente82-89
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente134-141
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente169-176
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente202-209
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente235-242
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente283-290
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente327-334
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente372-379
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente408-415
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente434-441
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente486-493
    SEMINAIRES
    Article
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    Seminaires291
    Seminaires380
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets ¾ Synopsis (Situation au 1er janvier 1982)32-37
    PCT
    Ratification du PCT par Sri Lanka31
    Nouvelles contre-valeurs en francs belges/luxembourgeois et en francs français de la taxe internationale et de la taxe de traitement201
    Déclaration de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis spécifiant que l'OEB est une administration chargée de la recherche internationale323
    Retrait par le Luxembourg de la réserve relative au chapitre II79
    Modification de l'instruction administrative 307430
    Modification du barème de taxes431
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes30-31
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes164-165
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes323-325
    Renseignements bibliographiques relatifs au droit européen des brevets326
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes406-407
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes432
    Corrigendum
    Rectificatif au synopsis relatif au champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets (JO n° 1/1982, p. 32)233
    SUPPLÉMENTS
    Article
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    Liste des comptes bancaires et de chèques postaux ouverts au nom de l'OEB et monnaies de paiement correspondantes94
    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS
    Article
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    RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS80-81
    RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS166-168
    RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS234
    RENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS482-485
    VACANCES D'EMPLOIS
    Article
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    Vacance d'emploi46-47
    CALENDRIER
    Article
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    Calendrier48-50
    CALENDRIER180-181
    Calendrier210
    Calendrier292
    Calendrier381-383
    Calendrier416-418
    Calendrier443-446
    Calendrier494-495

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 6/1982
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Supplément au JO 10/1982
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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