European Patent Office
1986

1 - janvier

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 1986

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    Date de publication en ligne: 28.1.1986

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 23 octobre 1985 – J 11/851-8
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 6 août 1985 – T 32/849-18
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 6 novembre 1985 – T 232/85 (Décision intermédiaire)19-21
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985, relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198621-22
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 décembre 1985 relatif au système DATIMTEX22-25
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    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198626-28
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB29-31
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198632-33
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1er janvier 1986)34-42
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    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE43
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    PCT
    1. Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1) a) du PCT 2. Exigences relatives à l'entrée dans la phase nationale auprès de l'Office japonais des brevets44
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente44
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • FAQ
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