European Patent Office
1986

3 - mars

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mars 1986

    Date de publication en ligne: 25.3.1986

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 novembre 1985 – J 21/8475-79
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 18 décembre 1985 – T 186/8479-81
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 18 décembre 1985 – T 25/8581-88

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 25 février 1986 relatif à la création de services d'information sur le système DATIMTEX89
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de l'instance visée à la règle 10 paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 198690

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB91-93

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Jours pendant lesquels le Bureau international de l'OMPI n'est pas ouvert au public94

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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