European Patent Office
1986

2 - février

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel février 1986

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    Date de publication en ligne: 28.2.1986

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 23e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 14 au 17 janvier 1986)45-46
    PDF
    Decisions du Conseil d'administration
    Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, relative à la ratification de la CBE par la Grèce47-48
    PDF
    Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets concernant la Grèce48
    PDF
    Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, relative à l'adhésion de l'Espagne à la CBE49
    PDF

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 22 novembre 1985 – T 176/8450-56
    PDF

    DÉCISIONS DES DIVISIONS D'EXAMEN ET D'OPPOSITION

    Décision de la Division d'opposition en date du 15 février 198456-60
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 22 janvier 1986 relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets61
    PDF HTML
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 28 février 1986 relatif au système DATIMTEX62
    PDF
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 21 janvier 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE62
    PDF
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 25 février 1986 concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant l'OEB63
    PDF HTML
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevets63-65
    PDF HTML
    Communiqué de l'Office européen des brevets concernant les résultats de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire65-67
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB68-71
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Avis de l'OPRI relatif aux traductions produites en vertu de l'article 65 de la CBE72
    PDF
    FR France
    Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes73-74
    PDF

    TAXES

    Avis important74
    PDF

    Supplément

    Supplément au JO 2/1986
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
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