European Patent Office
1986

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel avril 1986

    Date de publication en ligne: 30.4.1986

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 24 octobre 1985 – T 171/8495-102
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 janvier 1986 – T 149/85103-106

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une modification du numéro de téléphone du département de La Haye à compter du 2 juin 1986106
    Liste des experts agréés conformément à la règle 28, paragraphe 5, lettre b) de la CBE107

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB107-108

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Jurisprudence109-115

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Ratification par l'Italie116

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente116

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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