European Patent Office
1986

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel mai 1986

    Date de publication en ligne: 28.5.1986

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 janvier 1986 – J 21/85117-120
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 10 octobre 1985 – T 195/84121-128
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 7 février 1986 – T 288/84128-134

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 Mai 1986, relatif à la publication de notices pour l'utilisation du système DATIMTEX135
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 28 mai 1986 concernant la conformité du titre de l'invention aux dispositions de la règle 26 (2) b) de la CBE135-136
    Demandes de brevet et brevets européens137-143

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Prise en compte de l'examen européen de qualification pour les examens de conseil en brevets sur le plan national144
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification144
    Affaires disciplinaires
    Renouvellement du mandat de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets145
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB145-146

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Fees) Rules 1986147
    LU Luxembourg
    Législation : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 portant modification du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 et de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1945148

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    ARIPO
    Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO – précédemment dénommée "ESARIPO")149-153

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente154

    Supplément

    Supplément au JO 5/1986
    Notice relative à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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