European Patent Office
1986

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel juin 1986

    Date de publication en ligne: 30.6.1986

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 7 février 1986 – J 12/85155-160

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification161-171
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB172-174
    epi
    Préparation à l'examen européen de qualification174

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Jurisprudence175-192

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente193

    CALENDRIER

    Calendrier194-195

    VACANCES D'EMPLOIS

    Vacances d'emplois196-197

    SUPPLÉMENTS

    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets198

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

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