European Patent Office
1986

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel juillet 1986

    Date de publication en ligne: 31.7.1986

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Grèce et l'Espagne, Etats contractants de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er octobre 1986199-200

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 24e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 3 au 5 juin 1986)201-203
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets204

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 28 février 1986 – J 04/85205-211
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 novembre 1985 – T 219/83211-226
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 19 mars 1986 – T 51/84226-229

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 20 juin 1986 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées: MIMG230
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la répartition des affaires entre les deux Chambres de recours techniques « Chimie »231
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er juillet 1986232-234
    Communiqué relatif à la modification de la composition de l'instance visée à la règle 10 paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 1986235
    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets236-238
    Conditions régissant le service d'accès direct au registre europeen des brevets239

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB240-241

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Présentation des traductions des brevets européens242-243

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes244-245

    TAXES

    Avis important246

    Supplément

    Supplément au JO 7/1986
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (FB), francs français (FF), lires italiennes (Lit), livres sterling (£) et couronnes suédoises (skr)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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