European Patent Office
1986

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel août 1986

    Date de publication en ligne: 29.8.1986

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1986 modifiant le règlement relatif aux taxes247-248

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 14 janvier 1986 – T 220/83249-252
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 mai 1986 – T 13/84253-260
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 janvier 1986 – T 248/85261-268

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets du 18 juillet 1986 concernant les demandes de brevet européen et les brevets européens faisant référence à des micro-organismes269-275
    Communiqué de l'OEB en date du 10 juillet 1986 relatif à la modification des Directives pour l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets276-279
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au symposium sur l'information brevets à l'ère électronique280-281

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB282-284

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne Jurisprudence285-291
    GB Royaume-Uni
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outremer (situation en juillet 1986)292-293

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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