European Patent Office
1986

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel septembre 1986

    Date de publication en ligne: 24.9.1986

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 mai 1985 – T 36/83295-301
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 27 mars 1986 – T 144/83301-305

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 1986, relatif aux pouvoirs généraux327
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 juillet 1986, relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets327
    Communiqués de l'OEB
    Corrigendum: T 219/83 (JO OEB 1986, 211)328
    Communiqué relatif à l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen pour la Grèce et l'Espagne328
    * * *
    Décision du Président de l'OEB du 25 juillet 1986, relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrance306-326

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB329-330
    epi
    Modification du code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, approuvée par le cinquième Conseil de l'Institut le 5 novembre 1985 à Munich (insertion d'un nouveau paragraphe 1d)331-336

    Supplément

    Supplément au JO 9/1986
    Avis aux demandeurs de brevets européens
    Article
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    Avis aux demandeurs de brevets européens à la suite de l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen pour la Grèce et l'Espagne le 1er octobre 19861-4

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB4-5
    Supplément 2 au JO 9/1986
    Taxes : Décisions du Président de l'OEB
    Article
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    TAXES

    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 septembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en pesetas (Espagne) (Ptas)1
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 8 octobre 1986 portant révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£)2
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 8 octobre 1986 portant fixation des contre-valeurs de la redevance pour délivrance d'un avis technique (article 25 CBE) dans les monnaies des Etats contractants3-16

    Soutien

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