COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 1986, relatif aux pouvoirs généraux
Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.
Référence : JO OEB 1986, 327
Date de publication en ligne: 24.9.1986
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