European Patent Office
1986

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel octobre 1986

    Date de publication en ligne: 24.10.1986

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 20 juin 1986 – T 94/84337-346
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 mars 1986 – T 273/84346-352
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 janvier 1986 – T 92/85352-360

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1 octobre 1986, concernant le dépôt de demandes sous forme dactylographiée en écriture COURIER dans le cadre du système DATIMTEX361
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 septembre 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE362
    Communiqués de l'OEB
    Ouverture en Espagne d'un compte bancaire ainsi que d'un compte de chèques postaux au nom de l'Organisation européenne des brevets362
    Corrigendum363
    Dates de publication des demandes de brevet et des brevets européens ainsi que du Bulletin européen des brevets en décembre 1986363

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification364
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB364-366

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    American Type Culture Collection (ATCC)367-368

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Emploi et carrière

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