European Patent Office
1986

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel novembre 1986

    Date de publication en ligne: 24.11.1986

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 4 mai 1985 – T 31/84369-372
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 avril 1986 – T 185/84373-375
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 14 juillet 1986 – T 219/85376-380

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 novembre 1986 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987381
    Communiqués de l'OEB
    Ouverture en Grèce d'un compte bancaire au nom de l'Organisation européenne des brevets382
    Demandes de brevet et brevets européens383-389

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification390
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB391-392

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Application de certaines dispositions de la loi belge du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention traitant de la représentation devant l'Office de la propriété industrielle (OPRI)393-394

    Supplément

    Supplément au JO 11/1986
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en drachmes grecques (GRD)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité