European Patent Office
1986

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Journal officiel décembre 1986

    Date de publication en ligne: 23.12.1986

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 10 juillet 1986 – J 15/85395-399
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 7 juillet 1986 – T 170/84400-405
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 juin 1986 – T 17/85406-415

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué du 13 novembre 1986 concernant le nouveau formulaire OEB Form 2300 (Opposition)416-436
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 9/1986Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB437-440

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT441-445

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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