European Patent Office
1986

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1986
Supplément to OJ 5/1986
Supplément to OJ 7/1986
Supplément to OJ 9/1986
Supplément 2 to OJ 9/1986
Supplément to OJ 11/1986

    Table des matières analytique, 1986



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    La Grèce et l'Espagne, Etats contractants de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er octobre 1986199-200
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets204
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 23e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 14 au 17 janvier 1986)45-46
    Compte rendu de la 24e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 3 au 5 juin 1986)201-203
    Decisions du Conseil d'administration
    Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, relative à la ratification de la CBE par la Grèce47-48
    Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets concernant la Grèce48
    Déclaration du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, relative à l'adhésion de l'Espagne à la CBE49
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1986 modifiant le règlement relatif aux taxes247-248
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 23 octobre 1985 – J 11/851-8
    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 novembre 1985 – J 21/8475-79
    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 janvier 1986 – J 21/85117-120
    Décision de la Chambre de recours juridique du 7 février 1986 – J 12/85155-160
    Décision de la Chambre de recours juridique du 28 février 1986 – J 04/85205-211
    Décision de la Chambre de recours juridique du 10 juillet 1986 – J 15/85395-399
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 6 août 1985 – T 32/849-18
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 6 novembre 1985 – T 232/85 (Décision intermédiaire)19-21
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 22 novembre 1985 – T 176/8450-56
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 18 décembre 1985 – T 186/8479-81
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 18 décembre 1985 – T 25/8581-88
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 24 octobre 1985 – T 171/8495-102
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 janvier 1986 – T 149/85103-106
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 10 octobre 1985 – T 195/84121-128
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 7 février 1986 – T 288/84128-134
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 novembre 1985 – T 219/83211-226
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 19 mars 1986 – T 51/84226-229
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 14 janvier 1986 – T 220/83249-252
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 mai 1986 – T 13/84253-260
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 janvier 1986 – T 248/85261-268
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 mai 1985 – T 36/83295-301
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 27 mars 1986 – T 144/83301-305
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 20 juin 1986 – T 94/84337-346
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 mars 1986 – T 273/84346-352
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 janvier 1986 – T 92/85352-360
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 4 mai 1985 – T 31/84369-372
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 avril 1986 – T 185/84373-375
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 14 juillet 1986 – T 219/85376-380
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 7 juillet 1986 – T 170/84400-405
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 juin 1986 – T 17/85406-415
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Décisions du Président de l'OEB
    Supplement au JO 2/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 30 janvier 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr) Sulément au JO 2/1986
    Supplement au JO 7/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 28 juillet 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (FB), francs français (FF), lires italiennes (Lit), livres sterling (£) et couronnes suédoises (skr) Sulément au JO 7/1986
    Supplément au JO 11/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en drachmes grecques (GRD) Sulément au JO 11/1986
    Décision du Président de l'OEB du 25 juillet 1986, relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrance306-326
    Décisions des divisions d'examen et d'opposition
    Décision de la Division d'opposition en date du 15 février 198456-60
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 Mai 1986, relatif à la publication de notices pour l'utilisation du système DATIMTEX135
    Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985, relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198621-22
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 décembre 1985 relatif au système DATIMTEX22-25
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 juillet 1986, relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets327
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 10 septembre 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE362
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 22 janvier 1986 relatif à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets61
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 28 février 1986 relatif au système DATIMTEX62
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 20 juin 1986 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées: MIMG230
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 1986, relatif aux pouvoirs généraux327
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1 octobre 1986, concernant le dépôt de demandes sous forme dactylographiée en écriture COURIER dans le cadre du système DATIMTEX361
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 21 janvier 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE62
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 25 février 1986 relatif à la création de services d'information sur le système DATIMTEX89
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 novembre 1986 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987381
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 25 février 1986 concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant l'OEB63
    Communiqués de l'OEB
    Supplément au JO 5/1986 Notice relative à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC Sulément au JO 5/1986
    Supplément au JO 9/1986 Avis aux demandeurs de brevets européens Sulément au JO 9/1986
    Liste des experts agréés conformément à la règle 28, paragraphe 5, lettre b) de la CBE107
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198626-28
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevets63-65
    Communiqué de l'Office européen des brevets concernant les résultats de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire65-67
    Communiqué relatif à la composition de l'instance visée à la règle 10 paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 198690
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une modification du numéro de téléphone du département de La Haye à compter du 2 juin 1986106
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 28 mai 1986 concernant la conformité du titre de l'invention aux dispositions de la règle 26 (2) b) de la CBE135-136
    Demandes de brevet et brevets européens137-143
    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets198
    Communiqué relatif à la répartition des affaires entre les deux Chambres de recours techniques « Chimie »231
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er juillet 1986232-234
    Communiqué relatif à la modification de la composition de l'instance visée à la règle 10 paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 1986235
    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets236-238
    Conditions régissant le service d'accès direct au registre europeen des brevets239
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes244-245
    Communiqué de l'Office européen des brevets du 18 juillet 1986 concernant les demandes de brevet européen et les brevets européens faisant référence à des micro-organismes269-275
    Communiqué de l'OEB en date du 10 juillet 1986 relatif à la modification des Directives pour l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets276-279
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au symposium sur l'information brevets à l'ère électronique280-281
    Corrigendum: T 219/83 (JO OEB 1986, 211)328
    Communiqué relatif à l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen pour la Grèce et l'Espagne328
    Ouverture en Espagne d'un compte bancaire ainsi que d'un compte de chèques postaux au nom de l'Organisation européenne des brevets362
    Corrigendum363
    Dates de publication des demandes de brevet et des brevets européens ainsi que du Bulletin européen des brevets en décembre 1986363
    Ouverture en Grèce d'un compte bancaire au nom de l'Organisation européenne des brevets382
    Demandes de brevet et brevets européens383-389
    Communiqué du 13 novembre 1986 concernant le nouveau formulaire OEB Form 2300 (Opposition)416-436
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 9/1986Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Prise en compte de l'examen européen de qualification pour les examens de conseil en brevets sur le plan national144
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification144
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification161-171
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification364
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification390
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB29-31
    Liste des mandataires agréés près l'OEB68-71
    Liste des mandataires agréés près l'OEB91-93
    Liste des mandataires agréés près l'OEB107-108
    Liste des mandataires agréés près l'OEB145-146
    Liste des mandataires agréés près l'OEB172-174
    Liste des mandataires agréés près l'OEB240-241
    Liste des mandataires agréés près l'OEB282-284
    Liste des mandataires agréés près l'OEB329-330
    Liste des mandataires agréés près l'OEB364-366
    Liste des mandataires agréés près l'OEB391-392
    Liste des mandataires agréés près l'OEB437-440
    Affaires disciplinaires
    Renouvellement du mandat de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets145
    epi
    Préparation à l'examen européen de qualification174
    Modification du code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, approuvée par le cinquième Conseil de l'Institut le 5 novembre 1985 à Munich (insertion d'un nouveau paragraphe 1d)331-336
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    AT Autriche
    Jurisprudence109-115
    Jurisprudence175-192
    BE Belgique
    Avis de l'OPRI relatif aux traductions produites en vertu de l'article 65 de la CBE72
    Application de certaines dispositions de la loi belge du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention traitant de la représentation devant l'Office de la propriété industrielle (OPRI)393-394
    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne Jurisprudence285-291
    FR France
    Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes73-74
    Présentation des traductions des brevets européens242-243
    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Fees) Rules 1986147
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outremer (situation en juillet 1986)292-293
    LU Luxembourg
    Législation : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 portant modification du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 et de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1945148
    * * *
    Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198632-33
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Supplément n° 2 au JO 9/1986 Taxes : Décisions du Président de l'OEB Sulément 2 au JO 9/1986
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente44
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente116
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente154
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente193
    * * *
    Avis important74
    Avis important246
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1er janvier 1986)34-42
    ARIPO
    Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO – précédemment dénommée "ESARIPO")149-153
    PCT
    1. Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1) a) du PCT 2. Exigences relatives à l'entrée dans la phase nationale auprès de l'Office japonais des brevets44
    Jours pendant lesquels le Bureau international de l'OMPI n'est pas ouvert au public94
    Avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT441-445
    Traité de Budapest
    Ratification par l'Italie116
    American Type Culture Collection (ATCC)367-368
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE43
    CALENDRIER
    Article
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    Calendrier194-195
    VACANCES D'EMPLOIS
    Article
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    Vacances d'emplois196-197

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 2/1986
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr)
    Supplément au JO 5/1986
    Notice relative à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC
    Supplément au JO 7/1986
    valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (FB), francs français (FF), lires italiennes (Lit), livres sterling (£) et couronnes suédoises (skr)
    Supplément au JO 9/1986
    Avis aux demandeurs de brevets européens
    Supplément 2 au JO 9/1986
    Taxes : Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 11/1986
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en drachmes grecques (GRD)

    Soutien

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