| Supplement au JO 2/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 30 janvier 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr) | |
| Supplément au JO 5/1986 Notice relative à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC | |
| Supplement au JO 7/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 28 juillet 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (FB), francs français (FF), lires italiennes (Lit), livres sterling (£) et couronnes suédoises (skr) | |
| Supplément au JO 9/1986 Avis aux demandeurs de brevets européens | |
| Supplément n° 2 au JO 9/1986 Taxes : Décisions du Président de l'OEB | |
| Supplément au JO 11/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en drachmes grecques (GRD) | |
