Supplement au JO 2/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 30 janvier 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr)
Date de publication en ligne: 28.02.1986
valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr)