European Patent Office
1987

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel juillet 1987

    Date de publication en ligne: 31.7.1987

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 26e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juin 1987)269-273
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 24 et 36 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen274-275
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 31 et 51 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen276-277
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification de la règle 85 (1) du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen278
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 90 et 102 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen279

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 février 1987 – J 22/86280-294
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 mars 1987 – J 5/87295-300
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 août 1986 – T 163/84301-308
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 31 juillet 1986 – T 237/84309-315
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 août 1986 – T 23/86316-322

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 juillet 1987, relative au dépôt des demandes de brevet européen, des demandes internationales et d'autres pièces par des moyens techniques de communication323-325
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB en date du 1er juillet 1987 concernant l'avancement des travaux relatifs à la mise en oeuvre du système DATIMTEX326-328
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB en date du 24 juin 1987 relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets329-332
    Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué ä l'Office européen des brevets333-335
    Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987336

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB337-338

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Législation: Traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE339-340
    FR France
    Législation: Dépôt de demandes de brevet européen et autres documents auprès du centre régional de Nice-Sophia Antipolis341
    GB Royaume-Uni
    Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européen342

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modification des formulaires PCT/RO/101 et PCT/IPEA/401343
    Traité de Budapest
    Traité de Budapest344-345

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente346

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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