European Patent Office
1987

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Table des matières analytique, 1987



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
    Page(s)
    Afficher
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 25e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 décembre 1986)1-3
    Compte rendu de la 26e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juin 1987)269-273
    Compte rendu de la 27e session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (8 octobre 1987)473
    Haute distinction pour le Professeur Dr. Otto Leberl474
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'Administration du 5 décembre 1986 modifiant la règle 37 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen4
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par la République hellénique, lors du dépôt de son instrument de ratification, en application de l'article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européen91-92
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par le Royaume d'Espagne en application de l'article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européen93-94
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 24 et 36 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen274-275
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 31 et 51 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen276-277
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification de la règle 85 (1) du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen278
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 90 et 102 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen279
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
    Page(s)
    Afficher
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 24 juin 1987 Gr 01/86447-454
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 juillet 1986 – J 14/8547-52
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 mars 1986 – J 20/84 et J 23/8595-101
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 mai 1986 – J 20/85102-111
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 juillet 1986 – J 18/84215-227
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 février 1987 – J 22/86280-294
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 mars 1987 – J 5/87295-300
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 février 1987 – J 24/86348
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 23 juillet 1986 – J 22/85351
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 novembre 1986 – J 25/86353
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 août 1986 – J 13/85354
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 – J 18/85356-361
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 octobre 1986 – J 02/86, J 03/86362-368
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 février 1987 – J 24/86399-405
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 23 juillet 1986 – J 22/85455-458
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 novembre 1986 – J 25/86475-479
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 août 1986 – J 13/85523-527
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 J ..(901)/86528-532
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 mars 1986 – T 206/83 (Traduction)5-13
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 15 juillet 1986 – T 208/84 (Traduction)14-23
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 août 1986 – T 57/8453-62
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 22 avril 1986 – W 04/8563-66
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 juillet 1986 – T 164/83149-156
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 30 juillet 1986 – T 171/85160-167
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 mai 1986 – T 152/85191-195
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 octobre 1986 – T 229/85237-241
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 31 juillet 1986 – T 237/84309-315
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1986 – T 271/84348-349
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er juillet 1985 – T 173/83350-351
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 août 1986 – W 09/86350
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 20 janvier 1987 – T 167/84369-371
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1986 – T 271/84405-412
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 août 1986 – W 09/86459-464
    Décision de la Chambre de recours technique, en date du 20 juin 1987 – T 162/82480-481
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 octobre 1986 – T 114/86485-488
    Décisions "W" des chambres de recours63
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 juin 1986 – W 07/8667-69
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 juillet 1986 – T 142/84112-118
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 18 juillet 1986 – T 258/84119-122
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 6 août 1986 – T 110/85157-159
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 29 juillet 1986 – T 122/84177-190
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 novembre 1986 – T 68/85228-236
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 août 1986 – T 163/84301-308
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 août 1986 – T 23/86316-322
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 octobre 1986 – T 99/85349
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 décembre 1986 – T 213/85352
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 octobre 1986 – T 114/86352
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 septembre 1986 – T 166/86372-375
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 octobre 1986 – T 99/85413-420
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er juillet 1985 – T 173/83465-469
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 décembre 1986 – T 213/85482-485
    Décision de la Chambre de recours technique, en date du 20 juin 1987 – T 162/82533-539
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire en date du 7 mai 1987 – D 01/86, D 02/86, D 03/86489-498
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 03/87499
    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Sommaires de décisions à publier prochainement347
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 J ../86 (Texte officiel)353-354
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 décembre 1986 – T 231/85355
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
    Page(s)
    Afficher
    Publications
    4e édition de la "Convention sur le brevet européen"386
    Autres informations
    Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198724-25
    Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987170-171
    Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987336
    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 2/1987 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 27 février 1987 portant révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 2/1987
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 juillet 1987, relative au dépôt des demandes de brevet européen, des demandes internationales et d'autres pièces par des moyens techniques de communication323-325
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 juillet 1987, concernant la réglementation relative à l'utilisation de bandes magnétiques pour le débit des comptes courants376
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 25 novembre 1987, relative à la révision des redevances forfaitaires afférentes aux demandes de recherche standard540
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 9 février 1987 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE70
    Communiqué du Président de l'OEB en date du 1er juillet 1987 concernant l'avancement des travaux relatifs à la mise en oeuvre du système DATIMTEX326-328
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 31 juillet 1987, concernant la réglementation relative à l'utilisation de bandes magnétiques pour le débit des comptes courants377-384
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 14 août 1987 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE385
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 2 septembre 1987 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées421-422
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 9 novembre 1987, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées541
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 11 novembre 1987, relatif aux dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, au cours de l'année 1988542
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 16 décembre 1987, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE542
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3, en date du 21 avril 1987 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB168-169
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198726-28
    Communiqué du 28 janvier 1987 relatif au nouveau bordereau de règlement de taxes et de frais adapté à la lecture ROC (OEB Form 1010)29-37
    Boîte aux lettres de nuit à Munich38
    Communiqué de l'OEB du 16 février 1987 concernant l'examen des dessins quant à la forme effectué par la section de dépôt et les divisions d'examen123-125
    Communiqué relatif à la composition de l'Instance visée à la règle 10, paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 1987125
    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets197-200
    Statistiques 1986: Demandes de brevet et brevets européens201-211
    Communiqué en date du 30 juin 1987 relatif à la possibilité de commander à l'avance des exemplaires supplémentaires du fascicule de brevet242
    Communiqué de l'OEB en date du 24 juin 1987 relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets329-332
    Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué ä l'Office européen des brevets333-335
    Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (partie C)387-388
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)389-390
    Demandes de brevet et brevets européens – Statistiques: 1987500-510
    Communication, en date du 16 décembre 1987, relative aux formulaires fournis gratuitement par l'OEB543-546
    Journal officiel 1988543
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 10/1987Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
    Page(s)
    Afficher
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification126
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification243-253
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification391
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification470
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB39-42
    Liste des mandataires agréés près l'OEB71-75
    Liste des mandataires agréés près l'OEB130-132
    Liste des mandataires agréés près l'OEB172-174
    Liste des mandataires agréés près l'OEB212-213
    Liste des mandataires agréés près l'OEB254-256
    Liste des mandataires agréés près l'OEB337-338
    Liste des mandataires agréés près l'OEB392-394
    Liste des mandataires agréés près l'OEB422-425
    Liste des mandataires agréés près l'OEB471-472
    Liste des mandataires agréés près l'OEB511-514
    Liste des mandataires agréés près l'OEB547-550
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen127-129
    epi
    Cinquième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets43
    Communication de l'EPI et du CEIPI relative à l'opportunité d'une formation de base en droit européen des brevets44-46
    Préparation à l'examen européen de qualification257
    Sixième Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets258-260
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
    Page(s)
    Afficher
    AT Autriche
    Législation: Brevetabilité des micro-organis-mes en tant que tels133
    Législation: Expiration des réserves formulées par l'Autriche en vertu de l'article 167 CBE426-427
    BE Belgique
    Législation: Entrée en vigueur de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention134-145
    Législation: Modification du délai pour payer la taxe de recherche relative à une demande de brevet national428
    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne: Nouvelle loi sur les modèles d'utilité175-176
    République féderale d'Allemagne: Communiqué n° 7/87 du Président de l'Office allemand des brevets, en date du 4 avril 1987, relatif à l'octroi de délais dans les procédures d'examen de demandes dont la priorité est revendiquée dans des demandes de brevet européen261
    JURISPRUDENCE Brevetabilité des microorganismes en tant que tels262
    République fédérale d'Allemagne: Communiqué n° 8/87 du Président de l'Office allemand des brevets, en date du 29 avril 1987, relatif à la procédure de limitation (article 64 de la loi sur les brevets) applicable aux brevets européens délivrés avec effet pour la République fédérale d'Allemagne395
    Jurisprudence Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 février 1987 (X ZB 4/86)429-437
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 4e Chambre (Chambre de recours juridique), en date du 7 juillet 1986 [4W (pat) 110/84]438-441
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de Justice), X e Chambre civile, en date du 29 avril 1986 (X ZR 28/85)551-557
    Jurisprudence: Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 4e Chambre, en date du 23 août 1985 (4 W (pat) 50/85)557
    ES Espagne
    Législation: Traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE339-340
    FR France
    Législation: Nouvel arrêté relatif aux tax146
    Législation: Dépôt de demandes de brevet européen et autres documents auprès du centre régional de Nice-Sophia Antipolis341
    GB Royaume-Uni
    Législation: The Patents (Fees) Rules 1987214
    Législation: Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européens263-265
    Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européen342
    Jurisprudence Décision de la Patents Court (tribunal des brevets), en date du 26 mars 1986 (Amersham International pic c/Corning Ltd.)558-564
    Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européen564
    TAXES
    Article
    Page(s)
    Afficher
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente268
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente346
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente568
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
    Page(s)
    Afficher
    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1987)76-85
    PCT
    Adhésion du Bénin87
    Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public147
    Retrait par les Etats-Unis d'Amérique de la réserve relative au chapitre II du PCT (examen préliminaire international)266-267
    Modification des formulaires PCT/RO/101 et PCT/IPEA/401343
    Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des pays en développement442
    Nouvel accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT515-522
    Japon: Modification du délai de remise de la traduction à l'Office japonais des brevets en tant qu'office élu565
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt de micro-organismes88-90
    Traité de Budapest344-345
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes396-398
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes443-446
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes566-567
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE86

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 2/1987
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 27 février 1987 portant révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité