European Patent Office
1989

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel mars 1989

    Date de publication en ligne: 31.3.1989

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 32e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 6 au 8 décembre 1988)65-66

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 juillet 1987 – J 20/8767-70
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 22 septembre 1987 – T 175/8471-74
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 décembre 1986 – T 231/8574-79
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1., en date du 23 novembre 1987 – T 234/8679-90

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification91
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB92-94

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GR Grèce
    Incidences de la Convention sur le brevet européen sur le droit national95-104

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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