European Patent Office
1989

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel avril 1989

    Date de publication en ligne: 30.4.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 – T 260/85105-114
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2. en date du 5 novembre 1987 – T 254/86115-123
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 décembre 1987 – W 08/87123-127
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 juillet 1988 – T 117/87127-131

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3, en date du 14 février 1989, relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB132-134
    Communiqués de l'OEB
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel134

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification135-137
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB137-141
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets142

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Législation : Nouveaux montants des taxes143
    FR France
    Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes144

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1989)145-155
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 55 CBE156

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

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