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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 1989

Date de publication en ligne: 31.5.1989
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 7 décembre 1987 – T 178/84157-166PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 – T 66/85167-170PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 septembre 1987 – T 245/87171-176PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 1989, relative à la compétence de la division juridique177-178PDFHTML
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'OEB, en date du 1er février 1989, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition178-179PDF 
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2, en date du 28 février 1989, relatif à la prorogation des délais dans les procédures d'examen et d'opposition180-181PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 février 1989, relatif à la destruction de dossiers de demandes de brevet européen et de brevets européens181-182PDF 
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la composition du conseil de présidence des chambres de recours pour l'année d'activité 1989182PDF 
Corrigendum: Le texte du communiqué relatif à la composition de la chambre de recours...183PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB184-186PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
GR Grèce
Législation : Nouveaux montants des taxes187PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Ratification du PCT par le Burkina Faso188PDF