European Patent Office
1989

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel mai 1989

    Date de publication en ligne: 31.5.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 7 décembre 1987 – T 178/84157-166
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 – T 66/85167-170
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 septembre 1987 – T 245/87171-176

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 1989, relative à la compétence de la division juridique177-178
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'OEB, en date du 1er février 1989, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition178-179
    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2, en date du 28 février 1989, relatif à la prorogation des délais dans les procédures d'examen et d'opposition180-181
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 février 1989, relatif à la destruction de dossiers de demandes de brevet européen et de brevets européens181-182
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la composition du conseil de présidence des chambres de recours pour l'année d'activité 1989182
    Corrigendum: Le texte du communiqué relatif à la composition de la chambre de recours...183

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB184-186

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GR Grèce
    Législation : Nouveaux montants des taxes187

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification du PCT par le Burkina Faso188

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