European Patent Office
1989

5 - mai

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Pages 178-179

    Référence : JO OEB 1989, 178

    Date de publication en ligne: 31.5.1989

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués des Vice-Présidents

    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'OEB, en date du 1er février 1989, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition

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