European Patent Office
1989

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel juin 1989

    Date de publication en ligne: 30.6.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 janvier 1989 – G 1/88189-198
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 11 janvier 1988 – T 246/86199-202
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 janvier 1988 – T 281/86202-209
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 29 février 1988 – D 5/86210-217

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 juin 1989, relatif aux dates auxquelles le bureau de réception à l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces au cours de l'année 1989218-219
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 1989, relative à la création d'un bureau de réception à l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets218
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 mai 1989, relative au dépôt de demandes de brevets et d'autres pièces par des moyens techniques de communication219-220
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 16 mai 1989 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces221-225
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 2 juin 1989 concernant les modifications apportées aux formulaires importants225-250
    Liste des dates auxquelles l'Office européen des brevets et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1989251

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Examen européen de qualification 1990252-263
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB264-267

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Jurisprudence Décision du Oberster Patentund Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 13 avril 1988 (Op 2/87)268
    GR Grèce
    268
    BE Belgique
    Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes269

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes270

    Soutien

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    Emploi et carrière

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