European Patent Office
1989

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel juillet 1989

    Date de publication en ligne: 31.7.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2. en date du 1er février 1988 – T 127/85271-274
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 janvier 1988 – T 292/85275-296
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 26 octobre 1987 – T 17/86297-301
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 2 mars 1988 – T 406/86302-308
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 octobre 1987 – T 416/86308-314
    Corringedum: T 178/84 (JO OEB 1989, 157)314

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 11 mai 1989, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE315

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB316-318
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets318
    epi
    Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets319-321

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
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