European Patent Office
1989

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel août 1989

    Date de publication en ligne: 31.8.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 11 février 1988 – J 10/87323-329
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 mars 1988 – J 26/87329-336
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 février 1988 – T 123/85336-342
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 24 mars 1988 – T 323/87343-345

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 1989, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE346
    Communiqués de l'OEB
    Décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur microfiches346-350
    5e édition de la "Convention sur le brevet européen"350

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification351
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB352-354

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Fees) Rules 1989355
    SE Suède
    Législation : Production de la traduction du fascicule du brevet européen356

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    1. Adhésion de la République démocratique allemande 2. Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque357

    Soutien

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