European Patent Office
1989

9 - septembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Pages 388-389

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    Référence : JO OEB 1989, 388

    Date de publication en ligne: 30.9.1989

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués des Vice-Présidents

    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 en date du 22 juin 1989, relatif à la pratique suivie à l'OEB en ce qui concerne les entrevues avec l'examinateur

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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