European Patent Office
1989

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel octobre 1989

    Date de publication en ligne: 31.10.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er août 1988 – T 117/86401-406
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 3 juin 1988 – T 128/87406-411
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 2 août 1988 – T 197/88412-414
    Corrigendum: Décision T 17/86 – 3.2.1 – Installation frigorifique/ SATAM BRANDT JO OEB 7/89, 297415

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 1989, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées416
    Communiqués de l'OEB
    La procédure d'opposition à l'OEB417-423
    Procédure DATIMTEX: arrêt du dépôt de demandes sur disquettes424
    Echange d'examinateurs entre l'OEB et l'USPTO425

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB426-427

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Jurisprudence Décision de la High Court of Justice, Patents Court (Tribunal des brevets) en date du 12 janvier 1988 (Pall Corporation v. Commercial Hydraulics (Bedford) Ltd. and Others)428

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Réduction des taxes PCT en faveur des ressortissants des pays en développement – Burkina Faso429
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes429-431

    Soutien

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    Emploi et carrière

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