European Patent Office
1989

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel décembre 1989

    Date de publication en ligne: 31.12.1989

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Le Danemark, nouvel Etat contractant de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er janvier 1990479

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 24 avril 1989 – G 4/88480-482
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 23 septembre 1988 – J 4/88483-485
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 octobre 1988 – J 25/88486-490
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 9 août 1988 – T 124/87491-498
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 15 novembre 1988 – T 39/88499-502

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 octobre 1989 relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrance503-522
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 17 novembre 1989 relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen523-525
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 1989, relatif à la représentation de séquences nucléotidiques et d'acides aminés dans des demandes de brevet525
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 12/1989Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB526-529

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification du PCT par le Canada530
    Modification des instructions administratives du PCT530

    Supplément

    Supplément au JO 12/1989
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 1989, relatif à la représentation de séquences nucléotidiques et d'acides aminés dans des demandes de brevet
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
    Supplément 2 au JO 12/1989
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 3 novembre 1989 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en couronnes danoises (DKK)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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