European Patent Office
1995

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel juin 1995

    Date de publication en ligne: 30.6.1995

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 30 août 1994 – T 341/92373-379
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 22 juillet 1994 – T 802/92379-386
    Corrigendum: Décisions des Chambres de recours techniques T 164/92 et T 590/93 publiées au JO OEB 1995, 305 et 337387

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions des divisions d'examen et d'opposition
    Décision de la division d'opposition en date du 8 décembre 1994388-407
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 avril 1995, relative au dépôt de documents de priorité408
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 1er juin 1995, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes409-423
    Communiqué en date du 24 avril 1995 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets424-433
    Communiqué en date du 24 avril 1995 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie A)434-436
    8e édition de la 'Convention sur le brevet européen'437

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Examen européen de qualification 1996438-452
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB453-456

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    NL Pays-Bas457

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    IE Irelande458
    ES Espagne458
    GB Royaume Uni458
    IT Italie459
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Changement du numéro de compte de l'OEB à Monaco459
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente460

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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