European Patent Office
1995

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 1995

    Date de publication en ligne: 30.10.1995

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 février 1994 – J 2/93675-683
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 20 juin 1994 – T 455/91684-711
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 novembre 1994 – T 74/93712-720
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 14 septembre 1994 – D 11/91721-729

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué concernant les changements apportés à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1995730
    Réédition des numéros antérieurs du Journal officiel de l'Office européen des brevets731

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats de l'examen732-733
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB734-738

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Lesotho (LS)739

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente740

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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