European Patent Office
1997

5 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mai 1997

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    Date de publication en ligne: 31.5.1997

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 10 juillet 1996 – T 501/94193-204
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 8 août 1996 – T 556/95205-213
    PDF HTML

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 10 avril 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE214
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    Communiqués de l'OEB
    Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997215-222
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB223-225
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    Répertoire des mandataires agréés près l'OEB226
    PDF HTML

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Zimbabwe (ZW)226
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    TAXES

    Avis important227
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente227
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    CALENDRIER

    Calendrier228-231
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    Supplément

    Supplément au JO 5/1997
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
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