European Patent Office
1997

Table des matières

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Table des matières analytique, 1997

    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    Entrée en vigueur du texte révisé de l'article 63 CBE313
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1996)15-16
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    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 1997)132-133
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    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1997)324-325
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    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 65e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 décembre 1996)1-11
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    Compte rendu de la 66e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 mars 1997)129
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    Compte rendu de la 67e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 13 juin 1997)314-323
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 portant modification du règlement relatif aux taxes12-13
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    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution13-14
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    Décision du Conseil d'administration, en date du 5 mars 1997 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets130-131
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    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Corrigendum: Composition de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire (JO OEB 1997, 471)574
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    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours397-399
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    Questions soumises par les chambres de recours551
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 décembre 1995 – J 8/9417-23
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 juin 1996 – J 10/9391-98
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 septembre 1994 – J 18/93326-330
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 juin 1996 – J 16/94331-339
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 décembre 1996 – J 28/94400-407
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    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 février 1997 – J 3/95493-508
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 septembre 1995 – T 422/9324-31
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 2 février 1996 – T 274/9599-106
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 14 février 1996 – T 39/93134-151
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 12 juillet 1996 – T 850/95152-159
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 10 juillet 1996 – T 501/94193-204
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 8 août 1996 – T 556/95205-213
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 mai 1996 – T 167/93229-241
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 30 septembre 1996 – T 958/94241-250
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 20 juin 1996 – T 798/93363-375
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    Corrigendum: Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2 en date du 10 juillet 1996 T 501/94376
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 8 mai 1996 – T 694/92408-428
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 1er octobre 1996 – T 926/93447-455
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 10 juillet 1996 – T 873/94456-468
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 décembre 1996 – T 433/93509-518
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5 en date du 27 juin 1997 – T 301/95519-532
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 9 juin 1997 – T 742/96533-536
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 20 décembre 1996 – W 4/96552-560
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    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 5 juin 1996 – D 14/93561-571
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 5/1997 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants Sulément au JO 5/1997
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    Supplément au JO 12/1997 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants Sulément au JO 12/1997
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    Publications
    Nouvelle version du formulaire 120034-38
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    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (anglais)39-42
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    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (allemand)43-46
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    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (français)47-50
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    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1997380
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    Modifications apportées dans des publications de l'OEB479-481
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    Dates de publication 1997/1998542
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    Droit national relatif à la CBE59
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    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199759-61
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    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 10 avril 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE214
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    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 14 Janvier 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE32
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    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 1er juillet 1997, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – 'PACE'340-342
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    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 22 juillet 1997, relatif à l'utilisation du logiciel EASY pour le dépôt des demandes de brevet européen377-379
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    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 6 octobre 1997, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1998537
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    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 1997 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB469
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    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 6 février 1997, relatif à la mise en place d'un système de remboursement automatique des taxes115
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    Communiqué en date du 10 décembre 1996, relatif à la nouvelle version du formulaire 120032-33
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    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199751
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    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199752-58
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    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)62-64
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    Communiqué en date du 1er mars 1997, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes107-114
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    Communiqué en date du 23 janvier 1997, relatif à la publication des 'Etats autorisant l'extension' sur les pages de titre des fascicules A et B, dans le Registre et le Bulletin européen des brevets115-116
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    Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997160-166
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    Corrigendum166
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    Rapport statistique trilatéral pour 1995167
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    Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997215-222
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    Communiqué en date du 28 avril 1997, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance251-270
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    Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet343-344
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    Extension des effets des brevets européens à l'ex-République yougoslave de Macédoine345
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    Registre européen des brevets en ligne : nouvelles améliorations381-384
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    Nouvelle loi sur les brevets à Hong Kong429-432
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    Enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer433
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    Communication, en date du 15 juillet 1997, relative aux formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB434-437
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    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours à compter du 1er octobre 1997470
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    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er octobre 1997471-478
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    Extension des effets des brevets européens à l'ex-République yougoslave de Macédoine538-542
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    Note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence572-574
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    Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet575
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    Registre européen des brevets en ligne : nouveau service pour les utilisateurs576
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    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel62
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    * * *
    Récapitulatif des formulaires et brochures pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEBInsert
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    Journal officiel table des matières, Année 20/1997Insert
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    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen117
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    Résultat de l'examen385
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification482-484
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB65-72
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB119-126
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB168-174
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB223-225
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    Répertoire des mandataires agréés près l'OEB226
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB294-298
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB346-349
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB386-389
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB438-441
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB485-487
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB543-545
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB578-587
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    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets288
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    Examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes117-118
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    9e édition de la 'Convention sur le brevet européen'271
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    Communiqué du jury d'examen: Examen eurpéen de qualification 1998272
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    Nomination de membres des commissions d'examen272
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    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1998273-287
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    Examen européen de qualification577
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    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets289-293
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    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets175-177
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    CEIPI Séminaires sur le brevet européen390-391
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    epi
    Tutorat epi73
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    Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'OEB350-355
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    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB, epi356-360
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    Etudiants de l'epi361
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    Tutorat epi 1997442
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes74-75
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    Nouveaux montants des taxes75-76
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    Nouveaux montants des taxes299
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    Nouveaux montants des taxes392-393
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    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 juillet 1995 – Klinische Versuche (Expérimentations cliniques) 'Privilège expérimental – Utilisation de l'objet breveté en vue d'acquérir des connaissances concernant d'autres possibilités d'utilisation – pas de limitation du privilège expérimental par des objectifs plus larges, par ex. une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament.'588
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    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 17 avril 1997 – Klinische Versuche II (Expérimentations cliniques II) 'Privilège expérimental – Des expérimentations réalisées à des fins industrielles et axées sur le perfectionnement de la technique ne constituent pas une contrefaçon – Limites du privilège expérimental'589
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    NL Pays-Bas
    Décision du Hoge Raad (Cour de cassation) en date du 27 janvier 1989 - Dispositif d'extraction 'Etendue de la protection conférée par le brevet – Limitation à un mode de réalisation donné – renonciation à la protection' (Meyn ./. Stork)488
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    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    PT Portugal127
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    GB Royaume-Uni191
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    ES Espagne191
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    IE Irlande192
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    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente81-89
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente127
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente192
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente227
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente301-310
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente362
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente396
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente445
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente491
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente549
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    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente601
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    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires en France445
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    * * *
    Abaissement des taxes au 1 er juillet 1997 Nouveau délai de paiement des taxes de désignation Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente79-80
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    Avis important227
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    Avis important601
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Traité CE
    Certificat complémentaire de protection pour les produits phytosanitaires77-78
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    Livre vert sur le brevet communautaire443
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    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 18 février 1992444
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    Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, en date du 5 décembre 1996 - Merck II 'Principe de l'épuisement du droit au brevet à l'échelle de la Communauté (confirmé) – Importations parallèles de produits pharmaceutiques – Dispositions transitoires Espagne/Portugal'489-490
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    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 23 janvier 1997 – Biogen/Smithkline 'Certificat complémentaire de protection pour les médicaments – Droit au certificat en cas de pluralité de brevets de base – Autorisation de mise sur le marché'546-547
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    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 juillet 1997 – Generics BV/Smith Kline 'Protection du produit immédiat résultant du procédé – Présentation en vue d'une autorisation juridique d'un médicament considérée comme une contrefaçon' – 'Interdiction limitée faite au contrefacteur de procéder à une commercialisation après l'expiration du brevet'590-591
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis178-189
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    PCT
    Adhésion du Ghana (GH)78
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    Adhésion du Zimbabwe (ZW)226
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    Adhésion de la Sierra Leone (SL)300
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    L'Espagne sera liée par les dispositions du chapitre II du PCT394
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    Adhésion de l'Indonésie (ID)395
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    Hong Kong395
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    Adhésion de la Gambie (GM)548
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    Modification du règlement d'exécution du PCT592
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    Avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT593-600
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    Adhésion de la Guinée-Bissau (GW)600
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    Adhésion de la Yougoslavie (YU)78
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    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE190
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    CALENDRIER
    Article
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    Calendrier228-231
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    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 5/1997
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants
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    Supplément au JO 12/1997
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants
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    Édition spéciale, JO OEB, 1997
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1996
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