European Patent Office
1997

8 - août

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel août 1997

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    Date de publication en ligne: 31.8.1997

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 20 juin 1996 – T 798/93363-375
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    Corrigendum: Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2 en date du 10 juillet 1996 T 501/94376
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 22 juillet 1997, relatif à l'utilisation du logiciel EASY pour le dépôt des demandes de brevet européen377-379
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    Communiqués de l'OEB
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1997380
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    Registre européen des brevets en ligne : nouvelles améliorations381-384
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultat de l'examen385
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB386-389
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    CEIPI/epi
    CEIPI Séminaires sur le brevet européen390-391
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FI Finlande
    Nouveaux montants des taxes392-393
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    L'Espagne sera liée par les dispositions du chapitre II du PCT394
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    Adhésion de l'Indonésie (ID)395
    PDF HTML
    Hong Kong395
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente396
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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