European Patent Office
1997

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 272

    Référence : JO OEB 1997, 272a

    Date de publication en ligne: 30.6.1997

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé F. Edlinger (AT) et A. Spigarelli (FR) à compter du 22 avril 1997, M. Liebetanz (DE), K. Metman (NL), H. Richter (DE), L. Rodriguez (ES), M.-W. Sawodny (DE) et D. Tergau (DE) à compter du 1er mai 1997, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 1999.

    A. Hugot (FR) n'est plus membre d'une des trois commissions d'examen depuis le 31 décembre 1996.

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