REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91s.), le Président de l'Office européen des brevets a reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre juriste de l'Office européen de brevets dont le nom suit :
M. R. Cramer, à compter du 1er juin 1997.
2. D'autre part, le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre et président du Conseil de discipline, en remplacement de M. B.I. Cawthra qui quitte le Conseil de discipline, le membre juriste de l'Office européen des brevets dont le nom suit :
M. D. Bernecker, à compter du 31 mai 1997.
3. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir MM. D. Bernecker (président), R. Cramer, C. Matthies, G. Weiss, H. Zaaiman et Mme T. Karamanli, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. E.W.B. Lyndon-Stanford, M. Ruff, M. Santarelli et C.-A. Wavre.