COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Registre européen des brevets en ligne : nouvelles améliorations
Depuis le 15 juin 1997, le Registre EPIDOS (partie II) contient les informations supplémentaires suivantes :
I. Prorogation du délai contre versement d'une surtaxe (règles 85bis(1) et 85ter, art. 86 CBE)
1. Notification suivant la règle 85bis(1) CBE (taxe de dépôt, taxe nationale de base)
a) Date d'envoi de la notification suivant la règle 85bis(1)
b) Délai supplémentaire
c) Date effective de paiement
2. Notification suivant la règle 85bis(1) CBE (taxe de recherche)
a) Date d'envoi de la notification suivant la règle 85bis(1)
b) Délai supplémentaire
c) Date effective de paiement
3. Notification suivant la règle 85bis(1) CBE (taxe de désignation)
a) Code pays
b) Date d'envoi de la notification suivant la règle 85bis
c) Délai supplémentaire
d) Date effective de paiement
4. Notification suivant la règle 85ter CBE (requête en examen)
a) Date d'envoi de la notification suivant la règle 85ter
b) Délai supplémentaire
c) Date effective de paiement
5. Taxes annuelles : paiement de la surtaxe conformément à l'article 86(2) CBE
a) Année brevet pour laquelle le paiement est dû
b) Echéance pour le paiement
c) Délai supplémentaire
d) Date effective de paiement
II. Notification suivant la règle 51(4) CBE
a) Date d'envoi de la notification suivant la règle 51(4)
b) Accord du demandeur sur le texte/refus du demandeur
c) Date de réception de l'accord ou du refus du demandeur
d) Le cas échéant, date du dernier accord
III. Requête en examen accéléré (cf. JO OEB 1997, 340)
a) Date de dépôt de la requête en examen accéléré
b) Requête acceptée/rejetée
c) Date de la décision de l'OEB d'accepter ou de rejeter la requête
IV. Recours après examen (article 108 CBE)
Nouvelles données disponibles dans ce chapitre :
Date de réception du mémoire exposant les motifs du recours
V. Notification suivant la règle 58(5) CBE
a) Date d'envoi de la notification suivant la règle 58(5)
b) Date effective de paiement de la taxe d'impression d'un nouveau fascicule
c) Date prévue pour la publication du document B2
VI. Requête en poursuite de la procédure suivant l'article 121 CBE
Nouvelles données disponibles dans ce chapitre :
Date effective de paiement de la taxe de poursuite de la procédure
VII. Documents cités
Ceux-ci apparaissent désormais dans des chapitres séparés avec indication de l'étape de la procédure au cours de laquelle ils sont cités.
